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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01754

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01754

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTP Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 19/07/2024 rapo implicite saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2d71c67ecf83a0259c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01754

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01754

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01754 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X3W Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601681211936937a1eb79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01754

    TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01754

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Le 11 mai 2025 à 15h21 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae43cb412de3258ed1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01754

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb405a7f269e5c2eaa8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01754

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/381 RG : N° 25/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954bc7
  • ca other ca_montpellier n° 25/01754

    CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/01754

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° 2025 - 60 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOI [S] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753e2eb05d6bf6564da3c
  • ca other ca_paris n° 25/01754

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01754 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602591c1a56b8e1651f5f
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01754

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01754

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01754 N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4L LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5591e85d0474bddb5d37
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01754

    TJ 45234, 26 mars 2025, RG 25/01754

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3D Minute N°24/00416 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 26 Mars 2025 Le 26 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06325fbe76c70ecf2f40
  • ca other ca_versailles n° 25/01754

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01754 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSQ Du 25 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39933f0eca3c1e634892a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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