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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01802
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01802 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01803
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01803 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01805
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01805 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01806
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01806 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55X AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_versailles n° 23/01807
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01807 N° Portalis DBV3-V-B7H-V552 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [S] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01808
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01808 N° Portalis DBV3-V-B7H-V555 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] [B] [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01809
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01809 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Z] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01810
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01810 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01811
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01811 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01812
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01812 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01813
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01813 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01814
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01814 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [L] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01815
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01815 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01816
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01816 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01817
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01817 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01818
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01818 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_versailles n° 23/01819
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01819 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01820
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01820 N° Portalis DBV3-V-B7H-V562 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01821
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01821 N° Portalis DBV3-V-B7H-V564 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01822
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01822 N° Portalis DBV3-V-B7H-V566 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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