Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/01136
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 rectifiant le jugement n° 764/2024 du 05 décembre 2024 (RG 23/01831) ROLE : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBW2- W-B7J- MTY2 AFFAIRE : [W] [K] C/ BPCE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01136
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01136
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFD ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01136
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01136
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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ca other ca_orleans n° 25/01136
CA Orleans, 6 avr. 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGHG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en dat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01136
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01136 - JLD hospitalisation M. [C] [X] né le 17/11/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (MAINLEVEE - DEMANDE A 7 jours) rendue le 28 mars 2025 à 8 heures Par, Sandrine CLOCHER-DOBREM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01136
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RS7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01136
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01136
Dossier N° RG 25/01136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01136
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01136 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01136
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3X Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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ca other ca_lyon n° 25/01136
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01136
N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFR4 Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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