Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00513
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00513
Ordonnance N°483 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBW Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00513
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TG Minute : 25/00513 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00513
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLO N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 02
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ca other ca_metz n° 25/00513
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGP ETR
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ca other ca_orleans n° 25/00513
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDI UDAF D'INDRE ET LOIRE C/ [M] [B] Expéditions le : 21 mai 2025 Me Nicolas FORTAT SARL ARCOLE Chambre civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00513
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00513
09 Mai 2025 RG N° 25/00513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG65 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [D] C/ S.C.I.C [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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ca other ca_toulouse n° 25/00513
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/515 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RALI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00513
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00513
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00163 Dossier : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPK5 ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00513
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00513
- N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JA - Mme [G] [E] Ordonnance du 10 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00513
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00513
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFD L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00513
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00513
N° RC 25/00513 Minute n°25/217 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [W] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 _______________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00513
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00513
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00513 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00513
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDIX N° de Minute : 518 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00513
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00513 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORB4 Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00513
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00513 - JLD hospitalisation Mme [Z] [U] [J] née le 2/05/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 février 2025 à 16H05 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00513
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00513
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00513 - N° Portalis
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