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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01082
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1082 Procédure 2025RJ365 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01081
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1081 Procédure 2025RJ364 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01080
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1080 Procédure 2025RJ363 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01079
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1079 Procédure 2025RJ362 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00994
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F00994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Mad
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tcom 3801 n° 2025F00643
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F643 Procédure 2025RJ0203 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [S] [E] [G] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F00272
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F272 Procédure 2025RJ0099 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2024J00412
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2024J00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 188,92 € HT, 37,78 € TVA, 226,70 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/06/2025 à SELARL LX AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 11/06/2025 à M., [P], [C], [P] BTP Rappel des faits : M., [P] exerce une acti
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tcom 3801 n° 2023J00263
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2023J00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
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tcom 3801 n° 2023J00080
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2023J00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 27 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 3801 n° 2025R00194
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00193
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10
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tcom 3801 n° 2025R00192
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00191
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00190
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00189
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00188
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10
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tcom 3801 n° 2025R00187
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00186
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00185
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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