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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2025R00006
T. com. 1901, 26 mai 2025, n° 2025R00006
ORDONNANCE DE REFERE du 26 mai 2025 Rôle n° 2025R0006 ENTRE : SAS [E] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Me François FERRARI avocat au Barreau de BEZIERS postulant par Me LAURENT, avocat au Barreau de BRIVE, ET : ENERLOOP, [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Me MORIN-FEYSSAC, avocate au Barre
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tcom 1901 n° 2025P00041
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025P00041 Jugement du 23 mai 2025 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience le présent jugement opposant : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN SITE DE [Localité 1] (MSA) [Adresse 1] représentée par Mme [X] [S] à la SAS [Localité 1] DÉBR
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tcom 1901 n° 2025P00069
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Mai 2025 2025P00069 Le 21 Mai 2025 Mme [B] [G] née [E], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à sa déclaration de cessation des paiements. Mme [B] [G] [V] [E] est inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro 750
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tcom 1901 n° 2025P00064
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 mai 2025 2025P00064 Le 15 Mai 2025 Mme [J] [W] [Z], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL OPEN SHOES [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL
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tcom 1901 n° 2025P00063
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 mai 2025 2025P00063 Le 14 Mai 2025 Mme [P] [T], Gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL N & HONEY GIRLS [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL N
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tcom 1901 n° 2025P00062
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 mai 2025 2025P00062 Le 29 Avril 2025 M. [F] [X], co-gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL DOUCEURS DES ORGUES [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
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tcom 1901 n° 2025P00049
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 mai 2025 2025P00049 Le 7 Avril 2025 M. [B] [K], muni d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la société en dissolution DANS LES YEUX DE [H] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivan
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tcom 1901 n° 2025P00033
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025P00033 Jugement du 23 mai 2025 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : Le PRS DE LA [Localité 1] [Adresse 1], représenté par M. [B] [A], à M. [E] [W] entrepreneur individuel sis [Adresse 2], comparant, Par acte de M. [O] [R] en
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tcom 1901 n° 2025L00119
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Mai 2025 2025L00119 A la date du 11avril 2025 le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de M. [X] [S] entrepreneur individuel en travaux de peinture et vitrerie au [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, il convient aujourd
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tcom 1901 n° 2023R00024
T. com. 1901, 20 mai 2025, n° 2023R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2023R0024 Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assisté de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'article 280 du code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance de référé en date du 11 décembre 2023 nommant M. [R] [L] en qualité d
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tcom 1901 n° 2025R00007
T. com. 1901, 19 mai 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 19 mai 2025 Rôle n° 2025R0007 ENTRE : M. [G] [M] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Me Philippe CAETANO avocat au Barreau de Brive postulant par Me Mylène ORLIAGUET, avocate au Barreau de TULLE, ET : la SASU MHB AUTO [Localité 1] DEFENDERES
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tcom 1901 n° 2025F00022
T. com. 1901, 16 mai 2025, n° 2025F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 22 JUGEMENT du 16 mai 2025 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ci-après dénommée La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Eric DIAZ, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL ROV
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tcom 1901 n° 2024F00038
T. com. 1901, 16 mai 2025, n° 2024F00038
ROLE : 2024 F 38 JUGEMENT du 16 mai 2025 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT DE [Localité 1] ci-après dénommée la CCM [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SARL SEDIFICO [Adresse 2] DEFENDERESSE non comparante ET : Mon
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tcom 1901 n° 2024F00008
T. com. 1901, 16 mai 2025, n° 2024F00008
ROLE : 2024 F 8 JUGEMENT du 16 mai 2025 ENTRE : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Maître Soraya JOSEPH, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SNC [Z] [I] [Adresse 2] ET : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] DEFENDEURS comparant par Maître Michel PROUZERGUE, Avoc
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tcom 1901 n° 2025R00004
T. com. 1901, 28 avr. 2025, n° 2025R00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 28 avril 2025 Rôle n° 2025R4 ENTRE : la SAS DELTEX [Adresse 1] Inscrite au RCS de BRIVE sous le numéro 493 211 411 DEMANDEUR comparant par Me Cédric PARILIAUD, avocat au Barreau de BRIVE ET : la SAS SPEED FRANCE [Adresse 2] Inscrite au RCS d
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tcom 1901 n° 2024R00031
T. com. 1901, 28 avr. 2025, n° 2024R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 28 avril 2025 Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE : la SAS GENERAL LOGISTICS [U] [Adresse 1] à TOULOUSE DEMANDEUR comparant par Me Quentin DAËLS, avocat au Barreau de PARIS et postulant par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, av
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tcom 1901 n° 2025P00055
T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2025P00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 25 avril 2025 2025P00055 Le 23 Avril 2025 Me Myriam GUARREL, avocate munie d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS HDC [Adresse 1] 19100 [Adresse 2], conformément à l'article L 620-1 et suiva
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tcom 1901 n° 2025P00054
T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2025P00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 25 Avril 2025 2025P00054 Le 23 Avril 2025 Me Virginie POUJADE, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [Adresse 1], La SARL O'PORTO RESTAURANT CAFE est inscrite au registre d
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tcom 1901 n° 2025P00053
T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2025P00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 25 avril 2025 2025P00053 Le 22 Avril 2025 Mme Amina BOUSSALHAM, Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [X] [Adresse 1], [Adresse 2], La SAS [X] est inscrite au registre du commerce et des so
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tcom 1901 n° 2025P00052
T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 25 Avril 2025 2025P00052 Le 17 Avril 2025 Mme [A] [N], Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LE HERISSON [Adresse 1], La SAS LE HERISSON est inscrite au registre du commerce et des sociétés
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