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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2026R00008
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00008
ORDONNANCE DE REFERE du 27 juillet 2026 Rôle n° 2026R0008 ENTRE : SASU JULIEN DUREISSEIX PEINTURES INDUSTRIELLES (JDPI) [Adresse 1] DEMANDERESSE représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au Barreau de Limoges ET : SAS [A], [Adresse 2], DEFENDEUR représentée par Me Aurélie PINARDON, avocate au Ba
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tcom 1901 n° 2026R00012
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE REFERE du 27 juillet 2026 Rôle n° 2026R0012 Demandeur : SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE [Adresse 1] Assisté de : Me Raphaël SOLTNER, avocat au Barreau de Limoges et Me Alexandre BOUYERON avocat plaidant Défendeur : [Adresse 2] [C], [Adresse
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tcom 1901 n° 2026R00015
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE REFERE du 27 juillet 2026 Rôle n° 2026R00015 Demandeur : [Localité 1], CALORIFUGEAGE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de : Maître Sophie MORIN-FEYSSAC, avocate au barreau de Brive Défendeur : OBJECTIF ECOENERGIE, [Adresse 2]
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tcom 1901 n° 2026R00007
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Rôle n° 2025R00007 ENTRE : Monsieur [T] [J] [F], [Adresse 1] 19100 [Adresse 2] DEMANDEUR comparant par Me Vincent DESPORT, avocat au Barreau de BRIVE ET : la SARL LES CARRELEURS DU PAYS DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]
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tcom 1901 n° 2026R00004
T. com. 1901, 20 juill. 2026, n° 2026R00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 20 juillet 2026 Rôle n° 2026R0004 ENTRE : SARL COM & DESIGN [Adresse 1], DEMANDERESSE comparante par Me [R] [X], ET : RBS « RENAUD BIDING SYSTEMS », [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante DEBATS : A l'audience publique du 20 juillet 2026
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tcom 1901 n° 2026F00012
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : La SAS 2 A RECOUVREMENT [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Nicolas HUYARD, avocat inscrit au Barreau de STRASBOURG, postulant par Maître Sabine MORA, avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'un
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tcom 1901 n° 2026F00041
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : La SARL INFINI [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION non comparante d'une part, ET : La SAS PRO MURS [Adresse 2] – [Localité 1] DEFENDERESSE A L'INJONCTION
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tcom 1901 n° 2025F00045
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2025F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR comparant par Maître Soraya JOSEPH, Avocat inscrit au Barreau de [Localité 2] d'une part, ET : Monsieur [M] [Q] [Adresse 3] – [Local
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tcom 1901 n° 2026F00040
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026 F 40 JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : LA BANQUE CIC SUD-OUEST – CONTENTIEUX [Localité 1] [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION non comparante d'une part, ET : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] – [Localité 2] DE
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tcom 1901 n° 2025L00319
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2025L00319
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 2025L00319 ENTRE La SCP BTSG2 représentée par Maître [A] [Y], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TECHNI FORET, [Adresse 1], Représentée par Maître Myriam GUARREL, Avocate au Barreau de BRIVE ET Monsieur [W] [Q] né le [Date
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tcom 1901 n° 2026P00110
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00110
Jugement du 3 juillet 2026 2026P00110 Le 30 juin 2026, Me Cyrielle GOUMY avocate munie d'un pouvoir, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL RBM, [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL RBM est inscr
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tcom 1901 n° 2026P00111
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 Juillet 2026 2026P00111 Le 30 juin 2026, M. [U] [Y], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL C R C INDUSTRIE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La S
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tcom 1901 n° 2026P00107
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00107 Le 17 juin 2026, La SELARL FHBX représentée par Me [G] [V] administrateur judiciaire, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS CADRATIN [Adresse 1], conformément à l'article L 620
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tcom 1901 n° 2026P00112
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00112 Le 1er juillet 2026, Me Marie-Sophie CROUZET Avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ABCookies, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code
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tcom 1901 n° 2026P00108
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00108 Le 17 juin 2026, M. [D] [S], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL DAMAS [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL DAMAS es
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tcom 1901 n° 2026P00102
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 juillet 2026 2026P00102 Le 5 juin 2026, Mme [X] [C] épouse [Z], Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LMDM19 [Adresse 1], La SAS LMDM19 est inscrite au registre du commerce et des sociét
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tcom 1901 n° 2026F00031
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2026F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SOCIETE PT MERAPI SEMESTA [Adresse 1] (Indonésie) DEMANDERESSE comparant par Maîtres RINCOURT et MARASHI, Avocats au Barreau de PARIS, postulant par Maître Sophie MORIN-FEYSSAC, Avocat inscrit au Barrea
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tcom 1901 n° 2026F00042
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La [Adresse 1] ci-après dénommée La BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX d'une part, ET : Monsieur [G] [X] [Adresse 3]
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tcom 1901 n° 2025F00057
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00057
ROLE : 2025 F 57 JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Mr [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR comparant par Maître Philippe CAETANO, Avocat inscrit au Ba
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tcom 1901 n° 2025F00065
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SARL [A] ELECTRICITE [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Jean VALIERE VIALEIX, Avocat au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Marie CARMOUSSE, A
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