Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01830
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01830
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMA7 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M137 Affaire : S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01830
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01830
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01830 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YZV Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01830
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01830
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01830 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Doss
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01830
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/01830
N° Rôle : N° RG 25/01830 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLA7 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 11 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [V] [X] [R] [C] [J], [K] [D] [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 25/01830
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01830 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01830
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01830
N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHD2 Nom du ressortissant : [L] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS,
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