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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01830

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01830

    N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32Z Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Chez Madame [T] - [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34656ccdc6046d47dd5c22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01830

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01830

    DOSSIER N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL63 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271773cdc6046d47a2adb3
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/01830

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 25/01830

    ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01830 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871a0cdc6046d47c107f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01830

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01830

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN3 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe19cdc6046d47598f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01830

    TJ 51108, 6 mai 2026, RG 25/01830

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01830 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYPK Société CRCAM DE [Localité 1] C/ [Y] [H] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société CRCAM DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représent

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01830

    CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/01830

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01830 N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2F AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ... C/ Mutuelle MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979f7cdc6046d47a10a35
  • ca other ca_orleans n° 25/01830

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01830

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Geoffroy DAVID EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHSK Décis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01830

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C676C N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Maître [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01830

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EDT RG initial : 22/536 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BATI CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire TITRAN, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01830

    TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01830

    AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01830 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc9cdc6046d47f4900d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01830

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01830

    DOSSIER N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7A Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à: Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753dacdc6046d4769aedb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01830

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01830

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMJ AFFAIRE :, [Localité 1] HABITAT C/, [C] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01830

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 25/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24X5 N° Minute : 26/00246 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [X] [R] Copies délivrées le : CE URSSAF CCC M. [R] D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/01830

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 25/01830

    MINUTE N° : 26/20028 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01830 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ER4B / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [A] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e4ecdc6046d4766f081
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01830

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23HJ N° de minute : S.A.S. COEUR COMMERCE c/ S.A.S. BK FOOD DEMANDERESSE S.A.S. COEUR COMMERCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Natacha MARCHAL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be1acdc6046d470caf4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01830

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01830

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2724 S.A. [Adresse 9] C/ [U], [K], [P] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984581acdc6046d47fe334d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01830

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01830

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JWL AFFAIRE : [C] [B] C/ CPAM DU ROHNE, GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, E.U.R.L. [H] [L], Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES- M.F.A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ac90cdc6046d47a115b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01830

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01830

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01830 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5P Du 08 Janvier 2026 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ S.C.I. [Localité 8] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6f2cdc6046d47b7dd8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01830

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01830

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHS DEMANDEURS : Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 4], comparante , M. [K] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6977540fcdc6046d47c1fddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01830

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F533 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1