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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01701

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01701

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e71de8a05cb082b26bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01701

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01701

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e10bffc8ac951b2307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01701

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01701 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2FR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01701

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec2b351f8463a00f59a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01701

    TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/587 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFW

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  • ca other ca_paris n° 25/01701

    CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01701 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01701

    TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/01701

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYQ Minute N°25/00411 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Mars 2025 Le 25 Mars 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b82a8fb67db7b4979a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1