Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05520
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05520
4ème Chambre ARRÊT N° 156 N° RG 24/05520 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7U (Réf 1ère instance : 24/00263) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 C
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ca other ca_rennes n° 24/05749
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05749
4ème Chambre ARRÊT N° 157 N° RG 24/05749 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJHB (Réf 1ère instance : 22/01728) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025
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ca other ca_rennes n° 24/05829
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05829
4ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 24/05829 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJVN (Réf 1ère instance : RG 24/00673) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 COMP
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ca other ca_rennes n° 24/05835
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05835
4ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 24/05835 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYE (Réf 1ère instance : 24/00242) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 202
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ca other ca_rennes n° 25/00382
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00382
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°90 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4R S.E.L.A.R.L. FIDES C/ M. [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRONVAL Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/00376
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/100 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_rennes n° 25/00381
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/101 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_rennes n° 25/00383
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/102 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_rennes n° 25/00385
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_rennes n° 25/00389
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/104 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_rennes n° 25/00390
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/105 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00391
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/106 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00393
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/108 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00411
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-254 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00412
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-255 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00408
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/253 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7T3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 21/04940
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/04940
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153 N° RG 21/04940 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4RR Mme [E] [R] C/ ASSOCIATION DE GESTION DUCONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET DES MÉTIERS EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE (AGCNAM) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 12/07
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ca other ca_rennes n° 21/06014
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/06014
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBXL S.A.R.L. CETIH CONNECT C/ Mme [D] [Y] Sur appel du jugement du CPH en formation de départage de NANTES RG : 19/00955 du 14/09/2021 Infirmation partielle Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 22/01085
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/01085
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3K [7] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 22/02479
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/02479
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKF SAS [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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