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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01689

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01689

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 5 juin 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q75D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e71de8a05cb082b26cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01689

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01689

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZ5 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 683750947afb61838af16528
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01689

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01689

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJC Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 27/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2617147355d7afb8b6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01689

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBX DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811

    Lire la décision → Vérifier la source 683755567afb61838af175d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01689

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01689

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01689 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XJE Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5b7e21a56f624ec893
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01689

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01689

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WX2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba361a7f269e5c2ea771e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01689

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec1b351f8463a00f571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01689

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01689

    DOSSIER N° : N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KBT AFFAIRE : [B] [R] / Société [Localité 5] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ea7f269e5c2eab3df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01689

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01689 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUR5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f102ef4af38960e8a6
  • ca other ca_paris n° 25/01689

    CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01689 - N° Portalis 35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1