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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01932

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01932

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01932 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZYN Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5eb17147355d7afaaf8
  • ca other ca_rouen n° 25/01932

    CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01932

    N° RG 25/01932 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a8d0b627634d2c5669
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01932

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01932

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 16 Heures 48 Nous, Frédéric VUE, juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff07860dd6c223b01fd
  • ca other ca_colmar n° 25/01932

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01932

    Copie transmise par mail : - à M. [S] - à l'établissement hospitalier - à Me BERGMANN - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - à M. [H] et Mmes [T] er [W] copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 683159130666f953533ae013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01932

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec2aa
  • ca other ca_paris n° 25/01932

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01932 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753ceeb05d6bf6564d964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1