Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/01932
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 25/01932
Numéro 26/2205 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 juillet 2026 Dossier : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGSK Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire
-
ca other ca_riom n° 25/01932
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOBO -DA- S.A.S. COSINUS / Société JCR 03 RCS de [Localité 2] 793 680 299 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège. Ordo
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01932
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01932
Minute n° 26/4506 Dossier n° RG 25/01932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5V4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __________________________________________________
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01932
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01932
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYTO du 06 Juillet 2026 affaire : [S] [J] c/ S.A.S. EK VIEUX [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte CAMATTE Me Yves ROUSSARIE l’an deux mil
-
ca other ca_paris n° 25/01932
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/01932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXC5 Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01932
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé - Jonction N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FLP SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Agathe DELESCLUSE, avocat au
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01932
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOF5 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie e
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/01932
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01932
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Service du surendettement S.C.I. 13 SCUDERI c/ [E], Société CREDIT LYONNAIS MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNOV Copie certifiée conforme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01932
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01932
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW56 DOSSIER : N°N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW56 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01932
TJ 74042, 7 mai 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01932 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4U3 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FLAINE III - [Localité 1] [Adresse 1] prise en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01932
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/01932
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2UV DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel PRADEL, av
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01932
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01932 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMVD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 04 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA ROUEN HABITAT 5 Place
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01932
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HR S.A. SGB FINANCE C/ [X] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2026 à Me Philippe KERZERHO e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01932
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01932
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01932
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01932
- N° RG 25/01932 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n° N° RG 25/01932 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IR le CCC : dossier FE : Maître [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01932
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01932
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZX2 AFFAIRE : Société SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT / [B] [H], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01932
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUWR JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [S] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des cont
-
ca other ca_montpellier n° 25/01932
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/01932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00191 APPELANTE : S
-
ca other ca_toulouse n° 25/01932
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01932
10/03/2026 N° RG 25/01932 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCBN Décision déférée - 30 Avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00966 S.E.L.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [X] [J] S.E.L.A.S. [1]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01932
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01932 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat au barreau des ARDENNES D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles