Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00748
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00748
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUML 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00748
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/00748
- N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UX - M. [I] [U] Ordonnance du 01 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00748
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CJU Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [11] (non jointe) : sollicite la remis
-
ca other ca_douai n° 25/00748
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFK5 N° de Minute : 754 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 23 Août 1989 à [Localité 8] de nationalité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00748
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEJ Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj30189 n° 25/00748
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 24 Mars 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AF JUGEMENT (Reprise de la procédure de liquidation judiciaire) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a,
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00748
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°232/2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQ7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00748
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00748
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 50, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00748
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 269 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EH3 Nous, Mme DESWARTE A
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00748
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00748 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00748
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVS Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles