Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00628
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00628
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00198 Dossier : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQJM ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00628
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEB Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. AFTRAL C/ [E] [O] DEMANDERESSE S.C.I. AFTRAL, au capital de 2.000.000€, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 821 146 446, dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00628
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/00628
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/00628
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMD DEMANDERESSE : [Adresse 8] » Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00628
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00628
- N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6M6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6M6 - Mme [I] [D] Ordonnance du 05 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00628
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00628
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3L L
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00628
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAS2 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. LVAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00628
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RER Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00628
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00628
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à 11h45 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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