Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01361
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/01361
DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDDI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [T] 28 rue Joly 54200 TOUL non comparant, représenté par Me Yann BENO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01361
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01361
N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVBH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVBH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [B] FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO En
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01361
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01361
AFFAIRE N° RG 24/01361 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPDH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 202
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ca other ca_amiens n° 24/01361
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/01361
ARRET N° [F] [L] S.A.S. [22] S.A.S. [26] C/ S.C.P. [14] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. [14] S.C.P. [14] S.C.P. [14] Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Kramer Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01361
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2
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tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01361
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/01361
N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPE7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [Z], [T], [H], [R] [E] épouse [B] [K], [N], [X] [B] C/ S.A.S. [U] CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01361
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le ...................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01361
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01361
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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ca other ca_douai n° 24/01361
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01361
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7J N° 326/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01361
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01361 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJH NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.A.R.L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01361
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/01361
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRR Minute : 25/00355 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01361
TJ 31555, 27 janv. 2025, RG 24/01361
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJY AFFAIRE : [D] [M] / Société [6] [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01361
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00068 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_versailles n° 24/01361
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJQ AFFAIRE : [A] C/ [C] [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le quatorze Janvier deux mille vingt cinq , par Madame Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01361
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01361 N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2B S.A. FLOA . RCS BORDEAUX N° 434 130 423. C/ [U] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01361
TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UH MINUTE : 24/00740 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01361
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1366 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 11h30 Nous, C. DARTIGUES,, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01361
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01361
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1477 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PS du 20 Décembre 2024 M.I 24/001417 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 11] [Localité 15] c/ S.A.S. ENATRA
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ca other ca_pau n° 24/01361
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01361
SF/LC Numéro 24/03871 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01361 N° Portalis DBVV-V-B7I-I25T Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : CPAM DE [Localité 4] PYR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01361
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJ5 N° de minute : [M] [O] épouse [S] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 15] S.A. ALLIANZ FRANCE IARD DEMANDERESSE
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