Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02905
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02905
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/02905 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBRJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE du 10 Juin 2025 Nous, Laure CAVAIGNAC, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire judic
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02905
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02905 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02905
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02905
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRI Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. LE POPULAIRE DU CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02905
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26OO MINUTE:25/650 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles