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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00619

    CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00619

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/621 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13546a230f3d4313b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00619

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6M Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [V] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00619

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00619

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55560a00405eb7422ff7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00619

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00619

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBGK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 15] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc0aca7f269e5c2eacd95
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00619

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00619

    - N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LW - M. [F] [C] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 612 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00619

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00619

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTR L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00619

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73J Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [V], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC, [O] [B] C/ S.A.S. YVELINES TRADITION - G2A CONSTRUCTIONS, S.A.S. CASA CALVI, S.A. MMA IA

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00619

    CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00619

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJD Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 05 avril 2025 N° de Minute : 25/634 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [X] né le 27 Juin 1985 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b103da16d54af38e6184
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00619

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3G Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71578d5c08d4a262e53c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00619

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb4253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00619

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00619

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc694fd9f47d8f02628edf
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00619

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00619

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4J N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 Rendue par Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf65fdf1062435dd167c95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00619

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00619

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MKL Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc671e889c21f64329d
  • ca other ca_lyon n° 25/00619

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00619

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 18 FEVRIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEL3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c40b565ec7590f7ca3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00619

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00619 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324833e9008412abd55ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1