Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00793
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00793
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00793
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00793
N°Minute:25/01265 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRL3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00793
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00793
09 Mai 2025 RG N° 25/00793 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHYN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [F] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00793
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00793
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXMI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [T] [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00793
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00793 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FT N° de Minute : 25/776 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00793
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 25/00793
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6I2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6I2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00793
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Mars 2025 N°R.G. : 25/00793 N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCQ N° minute : [R] [K] c/ Association LA FRANCE INSOUMISE DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Stéphane HASB
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