Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01880
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01880 - JLD hospitalisation M. [F] [W] né le 27/07/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à 16H35 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01880
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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ca other ca_lyon n° 25/01880
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01880
N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2025 RG : 2025op320 ch n° Société PHAREA Affaire GRACIEUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01880
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 653 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01880 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUZ
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ca other ca_paris n° 25/01880
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01880 - N° Portalis 3
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