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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/01897

    CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01897

    N° RG 25/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a8d0b627634d2c5671
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01897

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01897

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVL - Isolement Monsieur [D] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mai 2025 à 17 heures 00 Par, Marie-Ange ALBERT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff47860dd6c223b025b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01897

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01897

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186300b520043632f8d5
  • ca other ca_colmar n° 25/01897

    CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/01897

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/421 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/01897 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRBM APPELANTE Madame [G] [C] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBO

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ef053a6be4b4881894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01897

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86042ae1fd67df750700
  • ca other ca_paris n° 25/01897

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01897 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602541c1a56b8e1651f13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1