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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01931

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01931

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01931 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZX4 Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a467ef9ff64f9f6330b2
  • ca other ca_rouen n° 25/01931

    CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01931

    N° RG 25/01931 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a8d0b627634d2c566b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01931

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01931

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZS4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 18 Heures 20, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff17860dd6c223b0201
  • ca other ca_colmar n° 25/01931

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01931

    Copie transmise par mail : - à M. [Z] - à l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 683159130666f953533ae015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01931

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd876f81cc98b9e9ec30b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01931

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01931 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753ceeb05d6bf6564d966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1