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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00281
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ81 Numéro de Rôle : 2025F281 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00279
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ73 Numéro de Rôle : 2025F279 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00255
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2018RJ36 Numéro de rôle : 2025F255 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de modification du plan de continuation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenu
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tcom 7402 n° 2025F00164
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ287 Numéro de Rôle : 2025F164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 7402 n° 2025F00095
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ125 Numéro de Rôle : 2025F95 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de poursuite de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00037
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ281 Numéro de Rôle : 2025F37 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2024F01009
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2024F01009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ179 Numéro de Rôle : 2024F1009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bain
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tcom 7402 n° 2024F00995
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2024F00995
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ176 Numéro de Rôle : 2024F995 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendu
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tcom 7402 n° 2024F00944
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2024F00944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ178 Numéro de Rôle : 2024F944 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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tcom 7402 n° 2024J00155
T. com. 7402, 10 juin 2025, n° 2024J00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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tcom 7402 n° 2025F00497
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ126 Numéro de Rôle : 2025F497 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle Agissant d'office, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les
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tcom 7402 n° 2025F00479
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ139 Numéro de Rôle : 2025F479 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00477
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ137 Numéro de Rôle : 2025F477 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00462
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ138 Numéro de rôle : 2025F462 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025F00461
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ141 Numéro de rôle : 2025F461 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025F00460
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ140 Numéro de rôle : 2025F460 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025F00452
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ143 Numéro de rôle : 2025F452 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025F00449
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ136 Numéro de rôle : 2025F449 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025F00447
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ135 Numéro de rôle : 2025F447 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025F00435
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ142 Numéro de rôle : 2025F435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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