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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01301

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSB N° de Minute : 25/1247 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [E] NOTIFICATION

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00865

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00865

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KG DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Fabrice GOSSIN, avocat

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03959

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 23/03959 - N° Portalis DB22-W-B7H-RONX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et deféndeur à

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01352

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6S N° de Minute : 25/1294 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [P] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03614

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/03614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYR DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [K], né le 20 Novembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, avoca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01302

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01302 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSL N° de Minute : 25/1248 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [E] [C] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01357

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01357 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAM N° de Minute : 25/1299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [X] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00130

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION$ STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00677

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00677

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DB22-W-B7J-SNY7 DEMANDEUR : Madame [S] [J] [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 14] (92) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] co

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00124

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYN Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00058

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01329

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWO N° de Minute : 25/1272 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/01648

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e48937f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06929

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06929

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/06929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR24 DEMANDERESSE : Madame [F], [H] [U] née le 1 er juillet 1955 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e48937f1
  • tj Délibéré prorogé tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03895

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 23/03895 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNWN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendereur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00603

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXD DEMANDEUR : Madame [J] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory BOULAND, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937d5
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02608

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 22/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 22/02608 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSTJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et à l’inciden

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02863

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/02863

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02863 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIJ4 DEMANDERESSE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance au capital de 67 681 000 €, agréée en branche 15 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolut

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06292

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06292

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/06292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOZ4 DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maîtr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1