Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01602
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDL Affaire : S.A.S.U. SECURDRIVE C/ S.A.S.U. [Z] [I] ******************************************************************************** DANS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01602
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYN N° MINUTE : 7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01602
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CFO N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [H] [E] C/ [N] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01602
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01602
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ6 ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,,
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tj Envoi en médiation tj45234 n° 25/01602
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01602 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTC JUGEMENT DU 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [F],, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01602
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01602
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01602
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01602 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 A
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ca other ca_colmar n° 25/01602
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRV N° de minute : 177/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01602
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01602
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01602
AFFAIRE N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTO MINUTE N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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