Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01602
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DJ JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [V] [F] C/ [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me [Localité 2]-ESCAICH Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01602
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/01602
N° du répertoire général : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGNG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] n° 302 493 275 prise en la perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01602
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01602
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKL Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKL
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ca other ca_pau n° 25/01602
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 25/01602
JP/RP Numéro 26/1159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/01602 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF6U Affaire : [Z] [Q] [V] [F] [U] [K] [S] épouse [U] C/ [R] [I] [M] [E] épouse [I] S.C.I. FLYPS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01602
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00601 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01602
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01602
Minute n° 26/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01602 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNPC JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital variable, prise en la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01602
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/01602
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GUASTELLA + 1 CC Me ZANDOTTI + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 [S] [C] [I] [Y] c/ Etablissement INSTITUT ARNAUD [Q], [N] [M] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01602
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJD AFFAIRE : M. [C] [S] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [B] [R] (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01602
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVM Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [D] [U], né le 30 Novembre 1988 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Erwann MFOUMOUANGANA, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01602
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01602
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01602 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTL7 AFFAIRE : [I] C/ Société MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT Copie à : Socié
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ca other ca_douai n° 25/01602
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/01602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDP3 Jugement (N° 2024/A153) rendu le 06 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Etablis
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01602
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01602
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01602
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01602 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH7H NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ [X], [T] [U] [W] [V] épouse [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01602
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36D AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [S] [I] MINUTE N° : 26/00038 DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01602
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/01602
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01602
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01602
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01602 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX3Z S.A. DIAC C/ [W] [X] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01602
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01602 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01602
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01602
Minute n° N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMIE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI C/ [I] [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI 24 rue du Général de Gaulle 59400 CAMBRAI représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01602
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01602
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRX DEMANDEURS : M. [N] [Z] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant Mme [G] [
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01602
TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01602
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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