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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01693

    TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01693

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJL - Isolement Monsieur [L] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae43cb412de3258ed21
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01693

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01693

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba365a7f269e5c2ea7797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01693

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01693

    Dossier N° RG 25/01693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01693 Nous, Claire ESCARAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebeb351f8463a00f4eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01693

    TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/585 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d0cf4bba7e90bb04df
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01693

    CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01693 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74357462a25aa41984d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1