Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02833
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/02833
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02833 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE45 Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Mai 2025 Le 16 Mai 2025 Devant Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02833
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE7 Minute n° 25/00323 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02833
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CQ MINUTE: 25/634 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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