Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01167
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01167
Min N° 25/00537 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CB S.A. CA COFIDIS C/ Mme [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL HAUSMANN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01167
TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01167
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDX PARTIES :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01167
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6T AFFAIRE : S.A.R.L. CAPUTO PIZZERIA DE [Localité 2] C/ S.A.R.L. TRATORIA PRONTO PIZZERIA [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/01167
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision re
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ca other ca_pau n° 25/01167
CA Pau, 29 avr. 2025, RG 25/01167
N°25/1355 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-3, L 742-8, L743-10, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01167
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01167
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMAND
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ca other ca_orleans n° 25/01167
CA Orleans, 11 avr. 2025, RG 25/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AVRIL 2025 Minute N° 340/2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGJS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01167
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLG - Isolement Monsieur [C] [X] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2025 Par, Justine AUBRIOT, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01167
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 15 Heures 15, Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01167
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01167 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01167
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01167
AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEZ MINUTE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01167
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQP Ordonnance n° 2025/M33 SCI LES HAUTES TERRES Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
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