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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03794
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03794
N° RG 25/03794 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMY Nom du ressortissant : [Y] [B] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/03794
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03794 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS6I Minute n° 25/00439 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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