Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00274
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPU4 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.R.L. DEPERIERS [G] 32 rue d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00274
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CV5 MINUTE N° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Pré
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ca other ca_grenoble n° 23/00274
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00274
C 2 N° RG 23/00274 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00274
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00274
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAT3 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ORNE MOSELLE TRANSPORT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° B 339 493 028, dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00274
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00274
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00274 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00274
CA Poitiers, 22 janv. 2025, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00274
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABEST c/ S.A.S. ELSIE GROUPE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Adresse 5] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00274
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00274
20/12/2024 ARRÊT N°2024/301 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3X MD/CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00245) P.FAROUZE Section Encadrement [I] [M] C/ Société ECONOCOM WORKPLACE INFRA I
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ca other ca_metz n° 23/00274
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00274
Arrêt n°24/00431 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00140 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00274
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00274 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6H AFFAIRE : [L], [N] [V], C/ [P], [X] [V] [E], [Z] [V] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00274
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAU N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [H] Débiteur(s), trice(s) : [H] [R] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00274
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00274
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00274
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00274
ARRET N° 275 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN3B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [J] [R], Mme [O] [R], S.A.R.L. SEGOULA Exerçant sous l'enseigne commerciale SOLAR ECO GREEN MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Gross
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00274
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [C] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIE Décision n° Notifié le à - [C] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00274
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00274
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1043/24 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00408 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00274
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00274
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4C6 Société B-SQUARED INVESTMENTS C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00274
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00274
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLBC DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [S] [V] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00274
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZD5 N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00274
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00274
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00274 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRPM Décision déférée à la cour : Jugement du 14 février 2023 - Pôle Social - Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00274
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis
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