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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01320

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3c2208eb4aca79cf3d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01320

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01320

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01320 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTS NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 11 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cee9f82f8614c9f6d4a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01320

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25489 RG : N° 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f707afb61838af16085
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01320

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me ZERBIB Michael Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb2444
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01320

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01320

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681125712a56cbbf9296108d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01320

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01320

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [R] [J] vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01320- JLD hospitalisation [D] [L] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE [Numéro identifiant 1]- rendue le 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae4cf40727a0043af61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01320

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5Y MINUTE: 25/319 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92f8ac839fdebfb0fa67

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