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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00039

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYN Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de M., [P], [Y] du 20.11.2023 (syndrôme du c

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  • ca other ca_douai n° 25/00039

    CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/00039

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° de Minute : 83/25 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAB DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] exploitant l'établissement LE SPOR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00039

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIK MINUTE n° 25/111 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00039

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00039

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00039 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCC 72C c par le RPVA le à Me Lucie MARCHIX, Me Karine PAYEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie MARCHIX, Me Karine PAYEN Cour d'appel

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00039

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAIM JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00039

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00039

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00039 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPN2 N.A.C. : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. THONAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00039

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00307 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00039 N° Portalis DB2N-W-B7J-IMH2 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [V] [C] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634131abbd5bba7dab8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00039

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00039

    Minute N° 25/00202 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVN JUGE

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00039

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00039

    N°Minute: 25/180 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POLA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[19], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 4] assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed62f82f8614c9f737f3
  • ca other ca_riom n° 25/00039

    CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU5 AFFAIRE [O] [G] / CENTRE HOSPITALIER [6] [Localité 3] [J] [G] M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cff6aab4183679bd59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2VU 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVITY Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Tanguy HUERRE la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ff82f8614c9f6aef2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00039

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

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  • ca other ca_paris n° 25/00039

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/00039

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 238 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91054dac40c7d0d2b1a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00091 DU : 06 Juin 2025 [Y] [P] C/ [O] [Z] [M] [N] Expédition revêtue de la formule

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00039

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00039 N° Portalis DBYG-W-B7J-DK7I JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP MAGUET&ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee8de8a05cb082b2828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00039

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOJN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.R.L. [N], [T] [S], [V] [U] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me ARJEAU copie certifi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00039

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKPZ Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [S] née le 13 Avril 1998 à [Localité 7], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00039

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00039

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMN JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM [O] C/ [I] [B] [Y] [D] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00039

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67S N° minute : 25/00214 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. BMV LOUCHEBEM dont le siè

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00039

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00039

    Minute N° 25/21 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2YU [P] [Z] [N] [E] épouse [Z] C/ EURL [H] [L] MAAF ASSURANCE S.A.S. GEODECRION Compagnie d'assurance SMA COURTAGE ILE DE FRANCE assureur de la SAS GEODECRION Copie délivrée aux parties le: Exécuto

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1