Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01591
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01591
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V3Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h13 Nous, Romain BOESCH, Juge des libertés et de la déte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01591
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01591
TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/555 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAH Nou
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