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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01591

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V3Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h13 Nous, Romain BOESCH, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176a2a56cbbf9295c013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01591

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cc2a56cbbf92961e3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01591

    TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/555 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAH Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb9d07a459da3dcdeee7c

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