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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00134
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00134
ORDONNANCE RG : 25/134 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00129
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00129
ORDONNANCE RG : 25/129 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00138
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00138
ORDONNANCE RG : 25/138 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00139
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00139
ORDONNANCE RG : 25/139 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00122
ORDONNANCE RG : 25/122 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00116
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00116
ORDONNANCE RG : 25/116 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00118
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00118
ORDONNANCE RG : 25/118 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00125
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE RG : 25/125 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00128
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00128
ORDONNANCE RG : 25/128 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00121
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00121
ORDONNANCE RG : 25/121 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00119
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00119
ORDONNANCE RG : 25/119 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00124
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE RG : 25/128 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00120
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE RG : 25/120 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00123
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00123
ORDONNANCE RG : 25/123 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00741
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ5J AFFAIRE : [O] [G] C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00650
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOS / J.A.F AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00190
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/190 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [G] née [A] ORDONNANCE rendue le13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrô
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01201
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C35D / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00439
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFPY / J.A.F AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00880
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00880
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2QJ AFFAIRE : [P] [J] C/ ASSOCIATION DÉPARTEMENTALES DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : L
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