Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01255
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPZ JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 22 Avril 2025 Société LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01255
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01255
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KKB N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01255
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [B] N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJU - Isolement Monsieur [E] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 14h08 Par, [G] [B], juge au tribunal judiciaire
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01255
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01255
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01255
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01255 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 202
-
ca other ca_colmar n° 25/01255
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7O N° de minute : 131/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon G
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01255
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/435 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJZ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01255
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01255 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/01255
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01255
N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF2G Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles