Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02180
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02180
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02180 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02180
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDI N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02180
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02180 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUT Minute : 641/25 Copie délivrée à : - Me LACOME d’ESTALENX -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02180
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25442 RG : N° 25/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQW Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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ca other ca_paris n° 25/02180
CA Paris, 20 avr. 2025, RG 25/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_versailles n° 25/02180
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14Q N° N° RG 25/02180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXB Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIE
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ca other ca_lyon n° 25/02180
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02180
N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH5J Nom du ressortissant : [W] [Y] [Y] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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