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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02296

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcc2208eb4aca7a1595
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02296

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FJ MINUTE:25/542 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75b8962745b78e44a1b

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