Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03986
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/03986
N° RG 25/03986 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLWW Nom du ressortissant : [J] [H] [F] [H] [F] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03986
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNW MINUTE: 25/860 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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