Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06132
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/06132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5Z AFFAIRE : [M] [W] ... C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le tribunal j
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ca other ca_versailles n° 24/00472
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34G Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVK AFFAIRE : S.C.I. SCI DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX C/ [X] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/00848
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°194 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKX6 AFFAIRE : [O] [V] C/ [L] [R] ... ARRÊT AVANT DIRE DROIT POUR EXPERTISE Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/01531
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°188 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXB AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/01571
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°189 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3O AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société BPCE FINANCEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/02115
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°190 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI4 AFFAIRE : S.A. LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 10], venant aux droits de L'OPIEVOY. C/ [J]
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ca other ca_versailles n° 24/03626
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/03626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°191 PAR DÉFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTD AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/04467
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°192 PAR DEFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQP AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Déce
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ca other ca_versailles n° 24/04531
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUV7 AFFAIRE : [U] C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
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ca other ca_versailles n° 24/04843
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°193 PAR DEFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/04843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQC AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [K] [X] [D] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/05740
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/05740
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKY AFFAIRE : S.A.S.U. GLE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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ca other ca_versailles n° 24/06419
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06419
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7N AFFAIRE : [C], [C] C/ [L], MUTUELLE MACSF, ETABLISSEMENT PUBLIC L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉ DICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES DES INFECTIONS, ORDONNANCE D
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ca other ca_versailles n° 24/06628
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXO AFFAIRE : E.U.R.L. [E] [D] C/ [Y], [P], [C], S.A.S. OPTIMHOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de l
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ca other ca_versailles n° 24/07731
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/07731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/07731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LW AFFAIRE : [U] [M] ... C/ S.A.S. [1], anciennement dénommée SCP [2], notaires associés, ... Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/02492
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_versailles n° 25/03664
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/03664
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH6R Du 17 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca other ca_versailles n° 24/07235
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 24/07235
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 09 N° RG 24/07235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EY Affaire : SAS Le Grand Cercle 95 [Localité 2] SELARL AJASSOCIES Maître [T] [B] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [E] [P] [G
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ca other ca_versailles n° 22/06122
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 22/06122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 22/06122 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOL2 AFFAIRE : Société [U] & [I] FRANCE exerçant sous l'enseigne MAISONS DU NORD C/ [S] [Z] [D] [C] épouse [Z] COMP
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ca other ca_versailles n° 22/06916
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 22/06916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 22/06916 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVW AFFAIRE : [D] [X] [F] [E] [Y] épouse [X] C/ S.A. FAYOLLE & FILS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 24/04738
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 24/04738
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat char
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