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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01928

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Stéphanie CLEMENT Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff91149c853c5e753c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01928

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01928

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01928 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZXM Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601651211936937a1eb0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01928

    TJ 62160, 4 mai 2025, RG 25/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/674 Appel des causes le 04 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GW6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d4a1b3de5641dc56eb
  • ca other ca_paris n° 25/01928

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01928 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753cfeb05d6bf6564d96c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1