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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00738

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00738

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00237 Dossier : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBQ ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00738

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67Y5 N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le jeudi 12 juin 2025 DEMANDEURS Madame [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00738

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM5X Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/523 OPH [K] C/ [U] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [K] COPIE à la PREFECTURE Au

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00738

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00738

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSM6 L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00738

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00738

    N° RC 25/00738 Minute n° 25/320 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [V], épouse [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 _________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00738

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00738

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS repr

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  • ca other ca_paris n° 25/00738

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00738

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 91 /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWBZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035c6a331c9f4ab39aba
  • ca other ca_douai n° 25/00738

    CA Douai, 22 avr. 2025, RG 25/00738

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIH N° de Minute : 745 Ordonnance du mardi 22 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [O] [P] né le 11 Novembre 2006 à [Localit

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00738

    CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00738

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00738 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWA5 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 680331a8168408c19df97e59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00738

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00738

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KP N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394 à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00738

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00738

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUF Minute : 25/00332 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au ba

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00738

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00738

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [D] Dossier n° N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TM ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00738

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00738

    N° RG 25/00738 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4S6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00738

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00738

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 12h11 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16cd10bc47488bc866ae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00738

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00738

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00738 - JLD hospitalisation Mme [I] [Y] née le 23/02/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 25 février 2025 à 16H24 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16cb10bc47488bc8668e
  • ca other ca_paris n° 25/00738

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00738 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1