Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00004
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 12] (Site Coubertin) N° RG 25/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBL JUGEMENT du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00576 [T] [E] veuve [A], [N] [A], [P] [A], [W] [A] C/ [Y] [F], [R] [V] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me PETIT Copie conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00004
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00004
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXPL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00004
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00004
Minute n° : 25/00172 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQCF Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par Mme [X], gestionnaire litiges et créances, munie d’un pouvo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00004
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me DJOURNO Thomas Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00004
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 215/2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C523 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A.S. LEASECOM Représentée par la SCP [V] - [L] DYNAMIS AVOCATS C/ M. [W] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00004
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIJ Minute : 25/ S.A. RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00004
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/521 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RIS Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Wendy SORIANO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00004
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00004
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 [V] FORCÉE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7GM MINUTE : 2025/00145 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Expertise tj69123 n° 25/00004
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVC Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Dalèle BOUALI - 2877 Me Philippe PLANES - 303 Expédition : Rég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00004
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJUD AFFAIRE : Société [Localité 5] PROPERTY OWNERS LTD C/ [Z] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj48095 n° 25/00004
TJ 48095, 2 juin 2025, RG 25/00004
02 JUIN 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00021 DEMANDERESSE : Commune [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie MARC de la SELARL AMMA AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00004
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [E] [L] divorcée [O] N° RG 25/00004 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7X6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00004
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00004
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MF2X AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. AZ CARS, S.A.S. ELITE MOTORS [Localité 9] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00004
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBGD Minute : TENTATIVE PREALABLE DE CONCILIATION Désignation d'un conciliateur de justice S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [F] [X] Copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00004
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FJ NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 22 Mai 2025 S.C.I. CATEDO Rep/assistant : Me Mathieu SIGAUD, avocat au barreau de CLERMONT-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00004
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-[W] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[W] --
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ca other ca_limoges n° 25/00004
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 25/00004
ARRET N°152 . N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUOS AFFAIRE : M. [O], [G] C/ Mme [M], [K] CB/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Gro
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00004
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00004
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H2 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE P
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