Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02956
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02956
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02956 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZV ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/02956
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02956 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02956
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/02956
21 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2M joint au dossier S.A.R.L. ARC Représentée par son gérant en exercice, M. [J] [G] Représentant : Me Stéphane DIDIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02956
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265N MINUTE: 25/667 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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