Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01227
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01227
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01227
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01227
MINUTE : 25/00621 DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJYG AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01227
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01227
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01227
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/01227
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des charges ou des contributions Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HOTOIE TIVOLI C/ [Z], [Z], [M] Répertoire Général N° RG 24/01227 - N°
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ca other ca_dijon n° 24/01227
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/01227
S.C.I. DES MORIONNES C/ S.A. GAN ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01227 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01227
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01227
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEKB Code NAC : 30B S.A.S. LICORNE HOLDING C/ S.A.R.L. ROYAL le domicile élu dans les locaux loués [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=
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ca other ca_amiens n° 24/01227
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01227
ARRET N° S.C.I. [8] C/ Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me CAMIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées à : -Me CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01227
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01227
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. MARIE LOUISE c/ [I] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWE Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me GODFRIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01227
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01227
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE : S.A.S.U. ROYAL TACOS C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MSA ENTREPRISE, SA MMA IARD, S.A.S. ABAS INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01227
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 24/01227
AFFAIRE : N° RG 24/01227 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Mars 2024 - RG n° 23/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELANT :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01227
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_poitiers n° 24/01227
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01227
ARRET N°65 LM/KP N° RG 24/01227 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBOD Etablissement CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] C/ Société BANQUE CIC OUEST SCI DE LA DISTILLERIE Etablissement SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Etablissement SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01227
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01227 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUVQ S.A. LA S.A. ONEY BANK . RCS LILLE METROPOLE N° B 546 380 197. C/ [I] [B] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01227
TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZR N° Minute : 24/00778 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad
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ca other ca_orleans n° 24/01227
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/01227
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/726 Rôle N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCU S.C.I. SCI JU C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MENESTRIER rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01227
TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7K MINUTE : 24/662 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR
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ca other ca_toulouse n° 24/01227
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1230 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01227
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5E AFFAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE L'AUXILIAIRE MUTUELLE ASSURANCES C/ S.A. ALBINGIA Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET-AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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