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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00621

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6H MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [U] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685329133dab2c52f54f491e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00621

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00621

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTT JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT, venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096f3dab2c52f54ed69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00621

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIE 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 [P] [E] [C] [J] c/ [Z] [G], [L] [G] Expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00621

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4OC Minute : n° 25/207 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [S], [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc057860dd6c223b5703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00621

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00621

    MINUTE N° N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAV S.C.I. GRAND [Localité 7] RESIDENTIELS C/ Madame [B] [Y] [Z] [X] Monsieur [W] [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00621

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00621

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00621

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [X], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, demeurant [Adresse 2]

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00621

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00621

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91074dac40c7d0d2b1ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00621

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7D N° de minute : 25/137 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f911bda0e3a8e193013
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00621

    CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00621

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 182 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLK Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 31 mai 2024, dans une instance enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68a86b85edc07d34538e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00621

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00621

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGM DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1387a459da3dcde9e52
  • ca other ca_agen n° 24/00621

    CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00621

    ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHSZ ----------------------- S.E.L.A.S. INOVIE SYNAIRBIO C/ [S] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Laurence BOUTITIE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19766cff766e94e38a92
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00621

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00621

    N° RG 24/00621 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBHS N° minute : 25/00144 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00621

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00621

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060f6
  • ca other ca_riom n° 24/00621

    CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00621

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°100 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFJ ADV Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 153 rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96191dc29a0630d68e3
  • ca other ca_chambery n° 24/00621

    CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00621

    N° Minute : [Immatriculation 5]/076 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPD5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 16 Avril 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b92a33e3a47f89ef450
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00621

    CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 24/00621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Février 2025 N° 2025/004 Rôle N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBBO [W] [O] C/ [H] [I] administrateur judiciaire de la S.A.S.U. GLCE LITTORAL [S] [L] mandataire judiciaire de la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b425a1957d109ca376436c
  • ca other ca_versailles n° 24/00621

    CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00621

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDW AFFAIRE : [L] [N] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f0f3b37580d5824fbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00621

    TJ 68224, 31 janv. 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00077 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAT5 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d609f917116c2a9c89e7
  • ca renvoi ca_dijon n° 24/00621

    CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00621

    [G] [F] C/ S.A.S. DIM FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 30 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbe5c42ace04b2a913fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1