Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9001 n° 2025001465
T. com. 9001, 10 juin 2025, n° 2025001465
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1
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tcom 9001 n° 2025001308
T. com. 9001, 10 juin 2025, n° 2025001308
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ENEDIS, société anonyme à directoire et conseil de
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tcom 9001 n° 2025000783
T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2025000783
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société OPTIQ DANJOUTIN SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité
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tcom 9001 n° 2024003820
T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2024003820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société KALE-MAT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 9
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tcom 9001 n° 2024002994
T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2024002994
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : Action en dommages et intérêts (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [Localité 1], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 323 04
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tcom 9001 n° 2023003853
T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2023003853
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : Autres demandes relatives au contrat d'assurance (58Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : 1 / La SCI DU BOIS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 419 4
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tcom 9001 n° 2025001412
T. com. 9001, 27 mai 2025, n° 2025001412
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 Code affaire : PROVISION (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 13 mai 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur
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tcom 9001 n° 2021003050
T. com. 9001, 27 mai 2025, n° 2021003050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Code affaire : Action en réparation par victime des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par une autre chose immobilière (inondations - incendies) (62B) PARTIES EN CAUSE ENTRE :
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tcom 9001 n° 2024002102
T. com. 9001, 20 mai 2025, n° 2024002102
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Code affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] UNION – agence [Adresse 1], société coo
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tcom 9001 n° 2022000917
T. com. 9001, 6 mai 2025, n° 2022000917
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 6 MAI 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société VJP, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro
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tcom 9001 n° 2022000872
T. com. 9001, 6 mai 2025, n° 2022000872
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 6 MAI 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société SAMSARA, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au RCS de [Local
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tcom 9001 n° 2022000858
T. com. 9001, 6 mai 2025, n° 2022000858
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 6 MAI 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société FILANE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le num
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tcom 9001 n° 2022000855
T. com. 9001, 6 mai 2025, n° 2022000855
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 6 MAI 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHM, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité
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tcom 9001 n° 2022000847
T. com. 9001, 6 mai 2025, n° 2022000847
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 6 MAI 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société NONALESA, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au RCS de [Loca
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tcom 9001 n° 2022000068
T. com. 9001, 6 mai 2025, n° 2022000068
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 6 MAI 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société JUNVINCIANNE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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tcom 9001 n° 2023003770
T. com. 9001, 22 avr. 2025, n° 2023003770
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 PROROGE au 22 AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN
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tcom 9001 n° 2024002212
T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2024002212
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à associé
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tcom 9001 n° 2024001860
T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2024001860
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BLUE ONE CORPORATE LTD, ci-après la société BLUE O
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tcom 9001 n° 2024000406
T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2024000406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construc
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tcom 9001 n° 2023003244
T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2023003244
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE
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