Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2026003223
T. com. 9001, 25 août 2026, n° 2026003223
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1
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tcom 9001 n° 2025004892
T. com. 9001, 25 août 2026, n° 2025004892
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 Code affaire : Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation de crédit-bail (53F) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BREMANY LEASE SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au
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tcom 9001 n° 2026003217
T. com. 9001, 25 août 2026, n° 2026003217
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1
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tcom 9001 n° 2026001854
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2026001854
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Cautionnement : action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Loca
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tcom 9001 n° 2026001831
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2026001831
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Concernant l'affaire n° 2026 001831 : La société LOGISTA F
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tcom 9001 n° 2025003503
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2025003503
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ci-après l
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tcom 9001 n° 2025003786
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2025003786
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur (55B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société STELLANTIS AUTO SAS, ci-après la société STELLANTIS, société par actions si
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tcom 9001 n° 2026001874
T. com. 9001, 16 juin 2026, n° 2026001874
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société DEPANNAGE JOSSERON, société par actions simplifiée,
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tcom 9001 n° 2026001811
T. com. 9001, 16 juin 2026, n° 2026001811
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JUIN 2026 Code affaire : Assignation en intervention forcée (Art. 331 CPC) Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société PEAC (FRANCE), société à responsabilité limitée, immatriculée a
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tcom 9001 n° 2026001850
T. com. 9001, 16 juin 2026, n° 2026001850
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BELFORT sou
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tcom 9001 n° 2026001468
T. com. 9001, 19 mai 2026, n° 2026001468
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Code affaire : Cautionnement : autres actions (53L) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HAUTE MOSELLE, ci-après LE CREDIT MUTUEL, société coopérative de crédit à capital variab
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tcom 9001 n° 2025004357
T. com. 9001, 19 mai 2026, n° 2025004357
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ci-après la société BTP BANQUE, société anonyme à directoire
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tcom 9001 n° 2025003153
T. com. 9001, 28 avr. 2026, n° 2025003153
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société H.EL.P MOBILITY, société à responsabilité limitée
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tcom 9001 n° 2025000126
T. com. 9001, 28 avr. 2026, n° 2025000126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution (38C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS (ci-après le FOND ABSUS)
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tcom 9001 n° 2026000344
T. com. 9001, 21 avr. 2026, n° 2026000344
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société FROID CLIMATISATION CHAUFFAGE, société par actions
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tcom 9001 n° 2025003151
T. com. 9001, 21 avr. 2026, n° 2025003151
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée,
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tcom 9001 n° 2026000875
T. com. 9001, 14 avr. 2026, n° 2026000875
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée,
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tcom 9001 n° 2025005314
T. com. 9001, 14 avr. 2026, n° 2025005314
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, ci-après la société ALPHABET, société par actions simplif
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tcom 9001 n° 2026000204
T. com. 9001, 31 mars 2026, n° 2026000204
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société AG2R Agirc-Arrco, ci-après la société AG2R, inst
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tcom 9001 n° 2025003501
T. com. 9001, 24 mars 2026, n° 2025003501
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société IT-BS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1]
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