Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00607
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEK AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 février 2019 RG: [J] C/ [C] [L] [C] [L] [L] [L] [U] [U] Copie exécutoire délivrée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00607
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 14] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IVARS, Me BESLAY et Me SITBON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00607 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation d
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00607
TJ 57463, 3 juin 2025, RG 24/00607
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SARREDIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00607
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 066 /2025 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMXZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Madame [G] [X] née le 30 Août 1963 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 3] [
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ca other ca_amiens n° 24/00607
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00607
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [B] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [J] [B] - Me Romain BOUVET - CRRMP de Bourgogne Franche-Comté - tribunal judiciaire COUR D'AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00607
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00607
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDQ AFFAIRE : [E] [S] [O] c/ [L] [V], S.A. SA MMA IARD, S.A. Clinique du Pré, Société CPAM de la Sarthe, Société ONIAM - Office National d’indemnisation des accide nts médicaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MA
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tj Expertise tj57463 n° 24/00607
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 24/00607
Minute n° 25/00710 ctx protection sociale N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00607
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00607
MINUTE N° N° RG 24/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWD Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [N] [M] Monsieur [J] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00607
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOL7 JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La société
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ca other ca_paris n° 24/00607
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00607
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7], dont le siège social est s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00607
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/00607
- N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFQ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me RABIER Me LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT AVRIL
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ca other ca_bourges n° 24/00607
CA Bourges, 11 avr. 2025, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre civile BOURGES, le 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 23 Mai 2024 R.G. N° 24/607 joint au dossier 24/719 M. [R] [W] M. [M] [P] Représentés par Me Marie MANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00607
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AE N° RG 24/00607 N° Portalis DBX4-W-B7I-SW23 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La compagnie d’assurance MACIF C/ [W] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ROMY Copies certifiées confo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00607
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00607
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFB JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00607
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/122 Rôle N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GT [H] [V] [O] [E] [A] [K] [D] C/ S.D.C. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MONTI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00607
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/00607
JP/CS Numéro 25/700 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYX3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00607
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 94 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : N° 24/00607 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état cour d'appel de Basse-Terre du 4 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00354 DEMAND
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00607
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 24/00607
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6SB AFFAIRE : [Y] [X] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00607
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00607
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYO [V] [V] C/ COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5] en date du 23 NOVEMBRE 2023 sui
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